La musique haïtienne et le droit d'auteur

Les compositions musicales haïtiennes "avec ou sans parole" sont toutes protégées par le décret du 9 janvier 1968. Cette protection entre en vigueur dès la création de l'oeuvre!
L'article 41 du décret de 1968 stipule que "la propriété littéraire (et artistique, pourrait-on ajouter) sur une œuvre de l'esprit existe de plein droit du seul fait de sa création, indépendamment de toute formalité administrative ". En d'autres mots, la création-même de la musique la place sous la protection de la loi.
"A la mort d'un auteur, les mêmes prérogatives passent à ses héritiers qui en bénéficient, comme titulaires de ses droits patrimoniaux pendant vingt-cinq ans, à compter de son décès, dans l'ordre et selon les règles déterminées au Code Civil pour les successions. Après quoi les ouvrages protégés tombent dans le domaine public."
Cette protection légale, tout aussi valable pour les oeuvres folkloriques et littéraires haïtiennes, a tout l'air de ne pas être connue de la majorité y compris des principaux intéressés: les ayant-droit eux-mêmes.
Face à l'abus honteux des oeuvres de nos artistes est-ce qu'un seul de ces derniers y a déjà eu recours?